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Conditions générales de ventes
1°) Prix : Nos prix s’entendent en euros HT départ. Frais de port et d’assurances en supplément. La validité de nos offres est fixée à 2 mois.
2°) Règlement pour la vente d’étalonnage : 30 jours date de facture, minimum de facturation de 600€HT pour les interventions réalisées sur le site, sauf accord spécifique. Minimum de facturation de 50€HT pour les interventions laboratoire, sinon frais de gestion 30€HT en supplément.
3°) Pénalités de retard / escompte : pénalités à partir du quinzième jour suivant la date d’échéance du règlement à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Escompte de 2% pour règlement à la commande (sauf export).
4°) Facturation : factures établies en 2 exemplaires.
5°) Garantie : valeur de remplacement ou de réparation pour les équipements étalonnés par nos soins, réceptionnés en état de fonctionnement et si détériorés lors de notre intervention. Responsabilité civile pour les interventions site et laboratoire (voir conditions).
6°) Assurances : le transport des marchandises (retour étalonnage) est assuré par nos soins à la valeur de remplacement ou de réparation, sous condition que le client effectue les réserves d’usage à l’arrivée du colis en leur locaux en cas de détérioration de la marchandise. Responsabilité civile Lab Services pour les interventions d’étalonnages site et laboratoire.
7°) Réserve de propriété : nous conservons la propriété de la marchandise ou documents d’étalonnage jusqu’à leur paiement intégral (Loi N° 80-335 du 12 mai 1980).
8°) Délais : nos délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Ils ne peuvent en aucun cas, donner lieu à des indemnisations ou pénalités. Interventions en laboratoire : 1 à 2 semaines (à réception de l’équipement) sauf accord particulier. Interventions sur site : dans le mois qui suit la réception de la commande, sauf accord particulier.
9°) Documentations : les documentations commerciales, spécifications techniques et prestations techniques d’étalonnages/essais sont valables sous réserve de modifications que nous (ou nos fournisseurs) pouvons apporter pour maintenir ou améliorer les performances des équipements ou prestations de services.
10°) Litiges : en cas de litige, seuls les tribunaux de Romans-sur-Isère (26) seront compétents.